Conditions générales

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1 Sauf stipulation écrite contraire, chaque offre, ainsi que chaque convention, actuelle ou future, sera régie par les présentes conditions générales, qui en font partie intégrante et qui prévalent de plein droit sur les conditions d’achat et de paiement du client. Toute dérogation aux conditions générales ne nous est opposable que moyennant notre accord préalable, explicite et écrite à ce sujet.
2. Nos offres de prix et propositions sont sans engagement de notre part. La commande passée par le client via notre site web et / ou la commande passée par voie électronique, sera toujours confirmée de notre part dans les meilleurs délais. Le contrat n’existe qu’à partir de notre confirmation écrite de la commande passée par email.
3. Les prix des articles pouvant être commandés via le site web s’entendent toujours TVA incluse. Tant que le contrat n’existe pas, nous nous réservons le droit de modifier les prix des articles. Au cas où le client opterait pour la livraison des articles achetés à un endroit choisi par lui, des frais lui seront portés en compte pour cette livraison, conformément aux modalités définies lors de la commande. Au cas où le client retirerait les articles dans le magasin, aucun frais supplémentaire ne lui sera porté en compte.
4. Le client – consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables après livraison des articles pendant lequel il peut renoncer à l’accord. Si le client – consommateur souhaite utiliser son droit de renonciation, il nous en informera dans les délais susmentionnés et il mettra tout en œuvre pour nous renvoyer les articles intacts et inutilisés dans les meilleurs délais. Les frais de renvoi sont à charge du client – consommateur. Si le client décide après un délai de sept jours ouvrables de renoncer unilatéralement à l’accord, il devra une indemnisation forfaitaire de 25 % du prix d’achat.
5. Sauf stipulation contraire, le client devra régler le prix et les éventuels frais supplémentaires endéans les 8 jours après livraison. En cas de non-paiement total ou partiel dans le délai prescrit, les factures et/ou montants non payé(e)s porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d'intérêt légal belge majoré de 2%, et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 12% du montant.
6. Nous nous engageons à exécuter les commandes dans les meilleurs délais, et de toute manière, endéans les trente jours suivant le jour auquel le client nous a envoyé sa commande. Si une livraison endéans ce délai de trente jours est impossible, nous en informerons le client au plus tard trente jours après avoir passé la commande. Sauf en cas de force majeur, par ex. une livraison tardive par notre fournisseur ou pour d’autres raisons indépendantes de notre volonté, le client aura le droit de résilier l’accord sans frais.
7. Sauf convention contraire, nous livrons les articles au client “départ usine” (Ex Works of EXW). Ils seront transportés aux risques et périls du client, même s’il a été convenu que nous organisons le transport. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles ainsi que le nombre de pièces livré, immédiatement après la livraison.
8. Les articles que nous avons livrés au client restent notre propriété, jusqu’au paiement complet par le client de tous les montants dus, y compris les intérêts et les frais. Tant que les articles ne seront pas tous payés, il sera interdit au client de les traiter, consommer ou vendre.
9. Les dispositions relatives aux ventes à des consommateurs, telles que reprises dans le Code Civil (1649bis C.C. jusque 1649octies C.C. inclus) sont d’application. Si le client estime que les articles livrés ne sont pas conformes à l’accord, il nous en informera endéans les deux mois après avoir constaté le manque de conformité.
10. Le client tiendra compte du fait qu’il s’agit de produits cosmétiques qui sont bien entendu produits avec les plus grands soins, mais que le risque d’une réaction allergique, dépendant d’une personne à l’autre, ne peut être exclu. Le client s’engage donc à lire attentivement les spécifications et les caractéristiques reprises sur notre site web et / ou dans notre catalogue et de décider sur base de ces informations si l’article lui convient. Nous ne pourrons jamais être tenus responsable pour d’éventuels dommages consécutifs en cas de réaction allergique, si le client avait pu évaluer lui-même les conséquences de l’utilisation des articles et qu’il n’est donc pas question en soi d’une composition défectueuse.
11. En cas de “cause externe” (art. 1147 C.C.), même si elle n’empêche pas durablement et/ou absolument l’exécution des obligations, nous sommes autorisés de plein droit de suspendre ou d’annuler nos engagements de manière unilatérale, après en avoir informé le client. Dans le cas présent, nous ne serons jamais tenus de dédommager un quelconque dommage. Des “causes externes” sont notamment: guerre, même entre pays tiers, grève, lockout, troubles politiques, sociaux ou économiques, pénurie exceptionnelle de matières premières et de marchandises, incendie, catastrophes naturelles et/ou autres, décisions des autorités impactant l’exécution des accords, à la fois lorsque cette cause externe se produit chez nous et chez nos fournisseurs.
12. S’il s’avérait qu’une ou plusieurs clauses ne peuvent être invoquées entièrement ou partiellement contre le client, les autres dispositions de l’accord resteront intégralement en vigueur.
13. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judicaire de Courtrai sont compétents ratione loci, sauf dérogation explicite de notre part. Le client, même s’il est étranger, ne pourra nous citer que devant les tribunaux de notre siège. L’éventuelle émission de traites n’entraîne aucune novation et donc aucune modification de la compétence, ni de quelconque disposition de ces conditions générales. Ces conditions générales sont régies par le droit belge.